Anachronisme... À l'aube de l'Union européenne, le bastion du nationalisme constitué par le financement privilégié des exportations subsiste, parfaitement organisé par douze législations, violation ouverte de l'article 113 CEE relatif à la politique commerciale commune, affront permanent au titulaire de la compétence en la matière : la Communauté. Aucun domaine mieux que celui choisi ne pouvait rappeler avec plus de clarté et de force que l'Europe ne saurait se faire selon des logiques mécanistes mais qu'elle est affaire, avant toute chose, de volonté et de courage politiques. Partant de cette ligne de fracture entre le droit et le fait, l'étude démontre et explique le caractère introuvable de l'intégration dès lors que la CEE tentera d'aborder l'exercice de sa compétence au moyen de ses instruments juridiques autonomes.
Bio auteur
Marie-Liesse Houbé-Masse est docteur en droit, maître de conférences à l'université Rennes 1.