Offensive de la CEE contre les aides nationales (L')

La récupération des aides nationales octroyées en violation du Traité CEE

Isabelle Croizier

Collection : CEDRE 

Présentation de la politique radicale de récupération des aides menées par la Commission européenne.
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24,00 €
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164 page(s) / 14,5x21 cm / Broché

ISBN : 2-909275-18-3

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Aux termes de l'article 92 du traité de Rome, les aides d'État, sous quelques forme que ce soit, sont incompatibles avec le marché commun dès lors qu'elles affectent les échanges entre les états membres, faussent ou menacent de fausser la concurrence et favorisent certaines entreprises ou productions. Il appartient à la Commission d'y veiller. D'abord ponctuelle, son intervention devint de plus en plus systématique. Une situation analysée avec intuition, minutie et rigueur par Isabelle Croizier.

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