Action extérieure de la Communauté européenne en matière de droits de propriété intellectuelle (L')

Approche institutionnelle

Vincent Ruzek

Collection : CEDRE 

La Communauté européenne dispose-t-elle des instruments nécessaires, au plan institutionnel, pour s'imposer en tant qu'acteur international de droit de la propriété intellectuelle ?

Lire les avis
0 review
18,00 €
TTC

144 page(s) / 14,5x20,5 cm / Broché

ISBN : 978-2-84398-268-2

Disponible

> Ajouter à ma liste d'envies
Paiement Visa PayPal Master Card
 

Paiements sécurisés

L'auteur évoque ses craintes quant à une conjoncture institutionnelle qui conduirait la CE à se focaliser sur la dimension commerciale de la propriété intellectuelle au détriment des enjeux sociaux et culturels inhérents à la matière.

Bio auteur

(présentation à venir)

Aucun commentaire pour le moment

Vous aimerez aussi

Action extérieure de la...
Lire les avis
0 review

Action extérieure de la...

Approche institutionnelle
Vincent Ruzek
2007

Collection CEDRE 

Prix
18,00 €

La Communauté européenne dispose-t-elle des instruments nécessaires, au plan institutionnel, pour s'imposer en tant qu'acteur international de droit de la propriété intellectuelle ?

Aperçu rapide
Add to wishlist
Communauté européenne et le...
Lire les avis
0 review

Communauté européenne et le...

Erwan Berthelot
2001

Collection CEDRE 

Prix
22,50 €

Premier acteur commercial au monde, la Communauté européenne est désormais membre à part entière de l'OMC, et se trouve à ce titre, dans un nombre croissant de désaccords commerciaux régis par des règles juridiques efficaces mais aussi plus contraignantes.

Aperçu rapide
Add to wishlist
Droit de l'Union européenne...
Lire les avis
0 review

Droit de l'Union européenne...

Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux
Collectif
2006

Collection CEDRE 

Prix
40,60 €

Liber amicorum… le titre de cet ouvrage ne doit rien au hasard. Plus que des mélanges, ce livre est l'hommage des collègues et amis ayant côtoyé Jean Raux au cours d'une prestigieuse carrière qui l'a conduit à créer le CEntre De REcherches Européennes (CEDRE) à Rennes, à enseigner...

Aperçu rapide
Add to wishlist
Eau et la ville en droit...
Lire les avis
0 review

Eau et la ville en droit...

Politique communautaire de l'eau...
Christine Garrec
1997

Collection CEDRE 

Prix
22,50 €

La politique de l'eau, axe majeur d'une politique de la ville, ne peut être conçue que dans le cadre communautaire. Cette politique a évolué et évoluera, notamment au gré des innovations scientifiques et technologiques.

Aperçu rapide
Add to wishlist
Entreprise et le droit...
Lire les avis
0 review

Entreprise et le droit...

Nathalie Hervé-Fournereau
2000

Collection CEDRE 

Prix
37,20 €

Soumise aux lois du marché, du fait même de son activité économique, l’entreprise n’en doit pas moins concilier sa liberté d’entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l’environnement, placé de façon de plus en plus cohérente sous le signe d’une «...

Aperçu rapide
Add to wishlist
Intégration de...
Lire les avis
0 review

Intégration de...

Jacques Guyomard
1995

Collection CEDRE 

Prix
21,70 €

Le traité de Maastricht mentionne que « les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques » ... mais qu'en est il dans la pratique?

Aperçu rapide
Add to wishlist
Juge espagnol face au droit...
Lire les avis
0 review

Juge espagnol face au droit...

Muriel Le Barbier-Le Bris
1998

Collection CEDRE 

Prix
34,00 €

En optant pour une organisation judiciaire décentralisés, les Pères Fondateurs des Communautés européennes ont pris le pari de placer l'avenir de la construction communautaire entre les mains des juridictions des États membres. Dans ce contexte, l'attitude adoptée par chacun des juges nationaux à l'égard du droit communautaire revêt à l'évidence un...

Aperçu rapide
Add to wishlist
Lutte contre le bruit en...
Lire les avis
0 review

Lutte contre le bruit en...

Violaine Clair
1997

Collection CEDRE 

Prix
22,50 €

L'auteur entend faire écho à la lutte bénéfique de la Communauté européenne dans ce domaine. Elle en fait le point avec minutie et nous initie à la stratégie cohérente que la Communauté met progressivement en place dans ce domaine.

Aperçu rapide
Add to wishlist
Politique européenne de la...
Lire les avis
0 review

Politique européenne de la...

Vers un développement durable ?
Collectif, Catherine Flaesch-Mougin, Danielle Charles-Le Bihan, Christian Lequesne (dir.)
2003

Collection CEDRE 

Prix
25,00 €

À l'heure où les ressources halieutiques comme le nombre de pêcheurs diminuent, existe-t-il un vrai avenir pour l'Europe bleue?

Aperçu rapide
Add to wishlist
Quel avenir pour la...
Lire les avis
0 review

Quel avenir pour la...

Collectif, Catherine Flaesch-Mougin (dir.)
1996

Collection CEDRE 

Prix
22,90 €

La PAC telle que réformée pourra-t-elle survivre, ne devra-t-elle pas à nouveau se réformer ; quelle sera sa forme définitive ?Telles sont les principales questions abordées au cours de la journée d'études organisée par le Centre de recherches européennes de Rennes (UA-CNRS 1422), le 29...

Aperçu rapide
Add to wishlist
Transport maritime et les...
Lire les avis
0 review

Transport maritime et les...

Alexandra Bellayer-Roille
2000

Collection CEDRE 

Prix
37,20 €

Le transport maritime international en question et l'émergence d'un nouveau droit fondamental de l'Union européenne, le « droit à la sécurité » suite à la dernière catastrophe écologique en date (provoquée par le naufrage du pétrolier maltais Erika au large des côtes...

Aperçu rapide
Add to wishlist
Union européenne et...
Lire les avis
0 review

Union européenne et...

Collectif, Annie Blandin-Obernesser (dir.)
2001

Collection CEDRE 

Prix
19,80 €

Générales ou ponctuelles, les questions posées par l'usage de l'internet en Europe sont nombreuses et interdépendantes. Chaque question a en effet son importance, que l'on s'interroge sur le choix des instruments propres à permettre le développement du commerce électronique, sur la façon de...

Aperçu rapide
Add to wishlist
Dimension développementale...
Lire les avis
0 review

Dimension développementale...

Émilie Le Thieis
2012

Collection CEDRE 

Prix
20,00 €

Les accords de partenariat économique (APE) sont les fruits de la réflexion liée à la question de la rénovation des relations Union Européenne (UE) — Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ce renouveau était devenu nécessaire sur le plan commercial sous le poids des...

Aperçu rapide
Add to wishlist