CEDRE

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Transport maritime et les...

Alexandra Bellayer-Roille
2000

Collection CEDRE 

Prix
37,20 €

Le transport maritime international en question et l'émergence d'un nouveau droit fondamental de l'Union européenne, le « droit à la sécurité » suite à la dernière catastrophe écologique en date (provoquée par le naufrage du pétrolier maltais Erika au large des côtes...

Entreprise et le droit...

Nathalie Hervé-Fournereau
2000

Collection CEDRE 

Prix
37,20 €

Soumise aux lois du marché, du fait même de son activité économique, l’entreprise n’en doit pas moins concilier sa liberté d’entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l’environnement, placé de façon de plus en plus cohérente sous le signe d’une «...

Juge espagnol face au droit...

Muriel Le Barbier-Le Bris
1998

Collection CEDRE 

Prix
34,00 €

En optant pour une organisation judiciaire décentralisés, les Pères Fondateurs des Communautés européennes ont pris le pari de placer l'avenir de la construction communautaire entre les mains des juridictions des États membres. Dans ce contexte, l'attitude adoptée par chacun des juges nationaux à l'égard du droit communautaire revêt à l'évidence un...

Lutte contre le bruit en...

Violaine Clair
1997

Collection CEDRE 

Prix
22,50 €

L'auteur entend faire écho à la lutte bénéfique de la Communauté européenne dans ce domaine. Elle en fait le point avec minutie et nous initie à la stratégie cohérente que la Communauté met progressivement en place dans ce domaine.

Eau et la ville en droit...

Politique communautaire de l'eau...
Christine Garrec
1997

Collection CEDRE 

Prix
22,50 €

La politique de l'eau, axe majeur d'une politique de la ville, ne peut être conçue que dans le cadre communautaire. Cette politique a évolué et évoluera, notamment au gré des innovations scientifiques et technologiques.

Quel avenir pour la...

Collectif, Catherine Flaesch-Mougin (dir.)
1996

Collection CEDRE 

Prix
22,90 €

La PAC telle que réformée pourra-t-elle survivre, ne devra-t-elle pas à nouveau se réformer ; quelle sera sa forme définitive ?Telles sont les principales questions abordées au cours de la journée d'études organisée par le Centre de recherches européennes de Rennes (UA-CNRS 1422), le 29...

Intégration de...

Jacques Guyomard
1995

Collection CEDRE 

Prix
21,70 €

Le traité de Maastricht mentionne que « les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques » ... mais qu'en est il dans la pratique?