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Transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne (Le)

Alexandra Bellayer-Roille

Le transport maritime international en question et l'émergence d'un nouveau droit fondamental de l'Union européenne, le « droit à la sécurité » suite à la dernière catastrophe écologique en date (provoquée par le naufrage du pétrolier maltais Erika au large des côtes bretonnes fin 1999).

37,20 €
2001
480 pages / 15,5x23 / Broché
ISBN : 2-84398-074-7
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Éditions Apogée


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L'Amoco Cadiz, le Torrey Canyon, l'Exxon Valdez… sont autant de noms qui évoquent des catastrophes maritimes majeures. La plupart de ces accidents était prévisible et pourtant ces navires ont été autorisés à prendre la mer.


C'est pour éviter cela que la Communauté européenne s'efforce d'imposer une discipline sécuritaire commune à l'ensemble des navires immatriculés sous registre européen. Se prévalant d'une compétence de nature « personnelle », la Communauté tente d'endiguer les pressions économiques exercées sur les flottes des États membres. Elle se positionne ainsi en complément de l'Organisation maritime internationale (OMI) et donne, par la voie de la communautarisation, toute leur effectivité aux règles internationales de sécurité. Elle développe parallèlement une politique sécuritaire propre, destinée à consolider la viabilité des flottes communautaires et leur potentiel de reconquête du marché maritime, sur des bases de sécurité durable.


[…] L'analyse menée ici permet de démontrer qu'à travers les différentes mesures de discipline, de contrôle, de police et de défense, l'Union européenne œuvre pour que le droit et le maintien de l'ordre soient garantis en mer.

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Alexandra Bellayer-Roille est docteur en droit et maître de conférences en droit public à l'université de Rennes-2. Sa thèse a reçu le prix de Thèse 2000 de la faculté de droit et de science politique de Rennes.