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Conditions générales de vente à distance pour les particuliers

 1. Acceptation des conditions

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente, rédigées en français, régissent les relations contractuelles entre les éditions Apogée et leur client.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix annoncés sur ce site sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance au moment où il passe commande sur le site des éditions Apogée. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions.

2. Commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les éditions Apogée ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité dans laquelle elles pourraient être de livrer la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme preuve des éléments constitutifs de la commande. Les éditions Apogée confirment l'acceptation de la commande du client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les éditions Apogée se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel pourrait exister un litige relatif à une commande antérieure.

À chacune de vos commandes correspond une facture, rédigée en langue française qui est toujours jointe au colis. Elle reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port, s’il y a lieu.

3. Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros, hors frais de port.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels droits de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du destinataire, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais,sont des délais moyens habituels et correspondent au traitement et à la livraison. Nous nous engageons à traiter votre commande sous 48 h ouvrables.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo ; pour les envois hors de la CEE, ils sont effectués par les services postaux internationaux.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

5. Frais de port

  • France métropolitaine

Type d'envoi: Colissimo suivi

Délais d'acheminement: de 48h à 96h

Participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage TTC : 3,50 euros

Frais de port gratuits pour toute commande à partir de 20 euros TTC


  • DOM/TOM

Type d'envoi: Colissimo suivi

Délais d'acheminement: variables

Participation aux frais de port : en fonction des tarifs postaux en vigueur

 

  • Reste du monde

Type d'envoi: Colissimo international

Délais d'acheminement: variables

Participation aux frais de port : en fonction des tarifs postaux en vigueur

6. Garantie

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état de nos stocks.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, son montant n’est pas débité au client qui en est informé par courrier électronique.

Les photographies reproduisant la couverture des ouvrages, sont présentées à titre indicatif. Ces illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel.

S’il apparaissait une erreur dans la description du produit, la responsabilité des Éditions Apogée ne pourrait en aucun cas être engagée, l’acheteur gardant la possibilité de retourner l’ouvrage livré aux conditions décrite à l’article 7.

La responsabilité des Éditions Apogée est systématiquement limitée a la valeur du produit vendu.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

7. Rétractation / colis litigieux

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur à la réception du colis.

Vous avez 7 jours pour vous rétracter de votre achat.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les éditions Apogée sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours et sera effectué par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s), intact dans son (leurs) emballage d'origine, accompagné obligatoirement d'une copie de la facture à l'adresse suivante:

Éditions Apogée

11, rue du Noyer

35000 Rennes

France

Attention : Un retour sans copie de la facture originale ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les éditions Apogée.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement de vos achats s'effectue en ligne, par carte bancaire (e-carte bleue, Maestro, Mastercard, Visa), la saisie s’effectue sur le serveur bancaire de la BPO qui est sécurisée par cryptage SSL. Toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, votre adresse et surtout le numéro de votre carte de crédit) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Le règlement peut également s’effectuer par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Éditions Apogée, par mandat en espèces ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat en espèces au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

Éditions Apogée

11, rue du Noyer

35000 Rennes

France

Pour les règlements par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

9. Responsabilité

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Apogée ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas de censure,d'interdiction d'un titre ou d’un auteur...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des livres ou services que vous envisagez de commander.

Les éditions Apogée n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

Les éditions Apogée ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’ouvrage, de cas fortuits, de force majeure, (grève, inondation, incendie...).

10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent.

11. Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété des éditions Apogée. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

12. Informations légales

Les éditions Apogée s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, en vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour communiquer avec vous.

Loi informatique et Liberté. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par les éditions Apogée. À tout moment, vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. (par l'envoi d'un mail à contact@editions-apogee.com). Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Le site Internet www.editions-apogee.com est édité par les éditions Apogée. L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société VERSIO.

13 - Service client

Pour toute information ou question, le client peut envoyer un email à notre service client en cliquant sur le bouton « contact » sur la page d’accueil du site ou par courrier à :

Éditions Apogée

11, rue du Noyer

35000 Rennes

France

Tél. 00 33 (0)2 99 32 45 95

Fax. 00 33 (0)2 99 35 45 95